Documents juridiques
Consultez rapidement les documents de nature juridique pour connaître les règles et les normes qui régissent nos activités.
Langue
(155)
(27)
(3)
(3)
(3)
(1)
(1)
Conditions générales
Modalités et Conditions des Produits Matériel EXFO - English
(15 novembre 2024)
Conditions générales
Modalités et Conditions des Produits Matériel EXFO - Français
(15 novembre 2024)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - English
(15 novembre 2024)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - Français
(15 novembre 2024)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - 中文
(15 novembre 2024)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - Español
(15 novembre 2024)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - 日本語
(15 novembre 2024)
Conditions générales
Modalités et Conditions des Services Professionnels et du Support d'EXFO - English
(15 novembre 2024)
Conditions générales
Modalités et Conditions des Services Professionnels et du Support d'EXFO - Français
(15 novembre 2024)
Conditions générales
EXFO India sexual harassment policy - English
(03 juillet 2024)
Conditions générales
Rapport Esclavage moderne - Français
(29 mai 2024)
Conditions générales
Politique de protection des renseignements personnels - English
(23 février 2024)
Conditions générales
Politique de protection des renseignements personnels - Français
(23 février 2024)
Conditions générales
Modern Slavery Policy - English
(04 décembre 2023)
Conditions générales
Modern Slavery Policy - Français
(04 décembre 2023)
Conditions générales
Énoncé DEI EXFO - English
(16 novembre 2023)
Conditions générales
Énoncé DEI EXFO - Français
(16 novembre 2023)
Conditions générales
Code de conduite de l'agent - English
(29 juin 2023)
Conditions générales
Code de conduite de l'agent - Français
(29 juin 2023)
Conditions générales
Politique d'éthique et de déontologie - English
(28 juin 2023)
Conditions générales
Politique d'éthique et de déontologie - Français
(28 juin 2023)