Documents juridiques

Consultez rapidement les documents de nature juridique pour connaître les règles et les normes qui régissent nos activités.

Conditions générales
Modalités et Conditions des Produits Matériel EXFO - English (15 novembre 2024)
Conditions générales
Modalités et Conditions des Produits Matériel EXFO - Français (15 novembre 2024)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - English (15 novembre 2024)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - Français (15 novembre 2024)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - 中文 (15 novembre 2024)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - Español (15 novembre 2024)
Conditions générales
Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel sous licence EXFO - 日本語 (15 novembre 2024)
Conditions générales
Modalités et Conditions des Services Professionnels et du Support d'EXFO - English (15 novembre 2024)
Conditions générales
Modalités et Conditions des Services Professionnels et du Support d'EXFO - Français (15 novembre 2024)
Conditions générales
EXFO India sexual harassment policy - English (03 juillet 2024)
Conditions générales
Rapport Esclavage moderne - Français (29 mai 2024)
Conditions générales
Politique de protection des renseignements personnels - English (23 février 2024)
Conditions générales
Politique de protection des renseignements personnels - Français (23 février 2024)
Conditions générales
Modern Slavery Policy - English (04 décembre 2023)
Conditions générales
Modern Slavery Policy - Français (04 décembre 2023)
Conditions générales
Énoncé DEI EXFO - English (16 novembre 2023)
Conditions générales
Énoncé DEI EXFO - Français (16 novembre 2023)
Conditions générales
Code de conduite de l'agent - English (29 juin 2023)
Conditions générales
Code de conduite de l'agent - Français (29 juin 2023)
Conditions générales
Politique d'éthique et de déontologie - English (28 juin 2023)
Conditions générales
Politique d'éthique et de déontologie - Français (28 juin 2023)